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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés exclusivement par notre site Internet "Breizh Chasse Passion"ou "BCP".

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Breizh Chasse Passion sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique "BCP" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les articles mis en vente sur La Boutique "BCP" sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles, le prix, la date de livraison, les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'’existence et aux modalités de mise en œoeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port ET sont soumis à la TVA au taux en vigueur et aux taxes environnementales.La boutique BCP se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port:

Les marchandises commandées sont soumises aux tarifs de la Poste en mode colissimo avec ou sans signature, au mode de lettre suivie et aux tarifs de Mondial Relay pour la France et sur devis pour les pays européens et hors de zone Europe.Les frais incluent le transport au prix en vigueur ainsi que les frais d'emballage et de manutention.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique BCP :

  • Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paybox Crédit Agricole. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique BCP n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

  • Virement Bancaire  (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
  • Mandat Cash  (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
  • Chèque  (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

5. Modes de livraison et délais d'expédition :

Les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Lettre, Colissimo) pour la France et/ou Prioritaire Recommandé pour les autres pays OU en Point relais : Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront pas être remis au Client.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'’effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’'environ une semaine.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Conformément à l’article L138-4 de code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien au transporteur par la boutique BCP.

6. Garanties des produits :

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Breizh Chasse Passion sur le Site, qu'il soit neuf ou d'occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : ◾correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

◾présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2.Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

◾la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),

◾la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,

◾l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’'article 121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit qu'’il a acheté.

Pour exprimer son intention de se rétracter, le consommateur pourra soit remplir et renvoyer au professionnel le formulaire type de rétractation prévu à l’'article L.121-17, I,2° du Code de la consommation, soit envoyer un courrier en recommandé, ou encore le faire en ligne sur proposition du professionnel. Dans ce dernier cas, le professionnel devra adresser sur support durable un accusé réception de la rétractation au consommateur.FORMULAIRE DE RETRACTATION(cliquez)

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique BCP par téléphone ou par email pour bénéficier d'’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique BCP.

En contre-partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique BCP s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour les commandes passées hors des pays de l’'Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone du produit commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique BCP et toute personne dispose d’'un droit d'’accès et de rectification aux informations la concernant et ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique BCP et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique Breizh Chasse Passion sera compétent en la matière.